Conditions générales d’utilisation

Montabac.fr a pour objet de mettre à disposition de ses utilisateurs la liste des buralistes français sur son site web www.montabac.fr. L’utilisation du site implique la compréhension et l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
Montabac.fr s’autorise, en sa qualité d’éditeur, à faire paraître l’inscription de base des buralistes francais dans cet annuaire. L’inscription de base d’un buraliste repose sur la raison sociale et la situation géographique du bureau de tabac. Appartient au buraliste la volonté d’afficher son nom, ses moyens de contact, ses horaires, ses services et produits.
Montabac.fr permet aux buralistes de pouvoir créer leur page web personnalisée à partir de la racine: montabac.fr. Elle permet en outre de pouvoir communiquer sur les événements, les promotions, émettre des annonces, des bons plans au grand public.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, montabac.fr est producteur de sa base de données, accessible sur le présent site, et dont elle est seule propriétaire.

1 – Définitions

«Nous» ou «montabac.fr», annuaire web des bureaux de tabac en France.

«Buraliste» ou «bureaux de tabac»: apparaissent dans les listes de recherche du site montabac.fr

«Utilisateurs»: les buralistes comme les personnes se rendant sur le site.

«plateforme web» désigne le site internet montabac.fr

2 – Objet et durée

Les présentes Conditions d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la plateforme web montabac.fr. L’utilisation de la plateforme web est à durée indéterminée, montabac.fr pouvant y mettre un terme à tout moment.

3 – Utilisation de montabac.fr

La plateforme web est disponible via un réseau Internet mobile, et accessible gratuitement, 24heure sur 24 et 7/7 j et ce toute l’année.

Montabac.fr met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer un accès à la plateforme web, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

Montabac.fr se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l’utilisation de tout ou partie de la plateforme web, afin notamment de les mettre à jour, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de montabac.fr ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de la plateforme web , d’une difficulté technique et organisationnelle. L’Utilisateur ainsi que le buraliste reconnaît et accepte qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra lui être accordée à ce titre.

4 – Données personnelles

Montabac.fr ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages.
Lors de la navigation sur montabac.fr, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation: utilisation de cookie, adresse IP, pages consultées, géolocalisation précise, ceci afin de mieux nous adapter à votre besoin et vous offrir un confort sur la navigation.

5 – Limitations de responsabilité

Montabac.fr divulgue des contenus et informations fournis par les buralistes, pour lesquels montabac.fr ne dispose d’aucun contrôle éditorial (texte et visuel), tels que les informations concernant les buralistes et le cas échéant, ses services, ses produits, s es événements, promotions, annonces, bons plans. En conséquence, la responsabilité de montabac.fr ne peut être engagée du fait de tiers, en particulier quant aux contenus et informations fournis par les buralistes.

Excepté pour la situation géographique des bureaux de tabac, montabac.fr ne garantit pas que ces informations soient complètes ou exactes. Ces informations sont mises à disposition pour le buraliste en l’état, sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit.

L’Utilisateur reconnaît que montabac.fr ne pouvant pas vérifier l’exactitude des renseignements collectés et/ou donnés par les buralistes, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de montabac.fr ne puisse être recherchée ni engagée si l’utilisateur ne parvient pas à bénéficier des services, des produits, des événements, des promotions, des annonces, des bons plans des buralistes recherchés.

Montabac.fr ne peut garantir à l’Utilisateur qu’il soit satisfait des produits, services et pratiques commerciales des buralistes.

6 – Promotions, Evénements, Bons plans, annonces

Montabac.fr permet aux buralistes de pouvoir créer leur page web à partir de la racine: montabac.fr. Elle permet en outre de pouvoir communiquer sur les événements, les promotions et émettre les bons plans, annonces des buralistes.

Montabac.fr ne dispose d’aucun contrôle éditorial. Ceux-ci sont édités par les buralistes eux-mêmes qui prennent la responsabilité du contenu éditorial.

7 – Promotions, Evénements, Bons plans, annonces relatif au tabac

Est défini dans le code de la santé publique, chapitre 1er: Dispositions communes:

– Article L3511-3: La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 ainsi que toute distribution gratuite ou vente d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle contraire aux objectifs de santé publique sont interdites.

– Article L3511-4: Est considérée comme propagande ou publicité indirecte la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac, un produit du tabac ou un ingrédient défini au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1.En application des articles L. 3511-3 et L. 3511-4 du code de la santé publique, est interdite la publicité́ :

– Pour un modèle de dispositif électronique de vapotage qui ressemblerait de manière notable à une cigarette, un cigare, un cigarillo, une pipe ou tout autre produit du tabac